MÉMOIRE DE EADS CANADA INC.
(European Aeronautic Defence and Space Company)
Le gouvernement du Canada devrait envisager deux
modèles de diversification des modes de prestation de services (DMPS) dans les
domaines des satellites de transmissions militaires et des aéronefs de la Garde
côtière canadienne (GCC). Paradigm recommande un modèle DMPS pour le système
Mercury Global de satellites de transmissions militaires. Pour sa part,
Eurocopter recommande d’adopter un processus accéléré d’achat ou une approche
DMPS pour le renouvellement de la flotte de la GCC, afin de stimuler l’industrie
et, partant, la croissance économique.
EADS souhaite remercier le Comité de lui avoir
donné l’occasion de présenter des recommandations ainsi que de nouvelles
applications d’idées ayant déjà fait leurs preuves. Cela devrait contribuer à
une reprise économique soutenue au Canada, à la création d’emplois durables
de qualité et à la réussite des efforts visant à équilibrer le budget.
Eurocopter et Paradigm sont des filiales à part entière d’EADS (European
Aeronautic Defence and Space Company), qui est l’un des trois plus grands
groupes aérospatiaux du monde. Eurocopter et Paradigm sont heureux de répondre
à l’invitation envoyée en présentant leur point de vue sur le budget fédéral
2012.
En nous fondant sur notre expérience, nous croyons
que le gouvernement du Canada pourrait réaliser d’importantes économies à long
terme en examinant la possibilité d’une approche axée sur la diversification
des modes de prestation de services (DMPS) pour des projets et des achats
prévus, sans pour autant s’écarter de l’objectif primordial consistant à
favoriser une saine croissance économique. C’est une approche qu’ont déjà
suivie d’autres pays amis. EADS souhaite, dans le temps qui lui est accordé,
parler au Comité de deux projets d’achat de la défense pour lesquels nous
croyons qu’une approche DMPS peut aider le Canada à atteindre ses objectifs
économiques, tout en renforçant sécurité nationale. Les deux projets en
question sont Mercury Global, qui est actuellement à l’étude au ministère de la
Défense nationale, et le projet des hélicoptères de la Garde côtière, à l’égard
duquel le ministère des Pêches et des Océans prévoit lancer un processus d’achat
sous peu.
S’ils sont gérés dans le cadre d’une approche
DMPS/PPP, les deux projets peuvent :
· permettre aux contribuables de réaliser des
économies;
· renforcer la capacité du Canada d’agir en tant
que force positive sur la scène mondiale – et d’être perçu comme tel – en
favorisant des rôles de leadership dans les opérations entreprises en coalition
et dans le cadre de l’Accord sur la recherche et le sauvetage dans l’Arctique;
· entraîner la création d’emplois durables à
valeur élevée un peu partout dans le secteur aérospatial canadien et dans le
Nord canadien.
Mercury Global
Aperçu de l’enjeu
Le Canada a été et continue d’être un chef de file
dans le domaine de la technologie spatiale. Le gouvernement canadien a dit qu’il
avait intention d’évaluer le potentiel de la DMPS dans le cas des grands
projets fédéraux d’immobilisations en vue de réaliser d’importantes économies à
long terme. L’approche DMPS conviendrait bien au projet Mercury Global, dont l’objet
est d’établir l’infrastructure et les services spatiaux nécessaires pour
répondre aux besoins de communications en large bande du MDN relativement aux
opérations menées n’importe où dans le monde au cours des 15 prochaines années.
Paradigm Secure Communications est le plus
important fournisseur commercial de services militaires en bande X. C’est aussi
la seule entreprise du monde capable d’offrir des communications en bande X sur
satellites durcis et protégés conformes aux normes de l’OTAN. L’approche DMPS a
donné d’excellents résultats là où elle a été mise en œuvre, notamment au
Royaume-Uni. Le contrat Skynet de l’armée britannique a permis d’externaliser
avec succès l’ensemble des capacités de transmissions militaires par satellite
du pays, y compris les nouveaux satellites, l’amélioration des stations
terriennes, la prestation des services, ainsi que la maintenance et l’exploitation
pendant 18 ans. Les satellites militaires de pointe et les infrastructures
connexes ont été dotés de capacités supplémentaires leur permettant de répondre
aux besoins de nombreux pays sans nécessiter d’autres immobilisations. Cela a
permis d’établir une option unique dans le cadre de laquelle des capacités de
transmissions militaires sont fournies sur une base commerciale.
Comment assurer une reprise économique soutenue au Canada
L’approche DMPS envisagée par Paradigm dans le cas
des satellites militaires favoriserait une reprise économique soutenue grâce à
un engagement à long terme au Canada. Le projet Skynet de Paradigm est déjà
opérationnel et sera étendu en 2012 grâce à l’ajout de satellites Skynet 5D
entièrement financés. Il s’agira donc d’une solution à faible risque répondant
aux besoins en satellites de transmissions militaires. Un contrat DMPS déchargerait
le gouvernement de la responsabilité des risques associés au respect de
certaines normes et exigences, ces risques étant plutôt assumés par le
fournisseur de services. Celui-ci est responsable des satellites de
communications, de la mise à niveau des matériels terriens et de la gestion des
services offerts aux clients militaires. Il doit à cette fin répondre aux
besoins de base, de transition et de crête du Canada en matière de capacités de
transmission par satellite, ce qui peut l’amener à recourir à des satellites
tant militaires que commerciaux. Cette flexibilité permet de réaliser des
économies puisque les clients ne paient que pour les services utilisés.
Comment créer des emplois durables de qualité
L’approche DMPS envisagée par Paradigm est axée
sur la création d’emplois durables de qualité au Canada grâce aux importants
avantages à long terme qui seraient offerts à la quasi-totalité du secteur
aérospatial canadien.
· Télésat est
déjà un partenaire clé de Paradigm, qui a fait la preuve de son engagement
soutenu envers le marché des satellites de transmissions militaires et envers
le Canada en louant des services en bande X sur le satellite Anik G1 de Télésat.
· La société COM DEV Ltd. de
Cambridge, en Ontario, est le plus grand fournisseur mondial de composants de
satellites de communications commerciaux. Son chiffre d’affaires dépend de la
croissance du secteur commercial international des satellites de
communications. Elle a fourni des composants des satellites Astrium utilisés
dans la construction des satellites Skynet 5.
· La société MDA, qui a construit
Radarsat II et les bras articulés Canadarm, participera également à la
construction de satellites de communications commerciaux.
Comment maintenir des taux d’imposition relativement bas
L’approche DMPS promet d’importantes économies au
gouvernement du Canada. Les besoins militaires de bande passante sont
maintenant tellement élevés et variables, compte tenu de l’évolution de la situation
opérationnelle, qu’il est devenu courant d’adjoindre aux réseaux militaires
spécialisés des capacités commerciales moins coûteuses. Il y a aujourd’hui une
industrie robuste et croissante de services commerciaux par satellite qui
répond aux besoins militaires et s’adapte activement à l’évolution des besoins.
Le marché des satellites commerciaux de communications appuie depuis des années
des applications militaires et de défense et peut assurer des extensions de
couverture, des augmentations de capacités et même des réductions des coûts d’approvisionnement
par rapport aux satellites militaires mis en place et exploités par le
gouvernement.
Comment équilibrer le budget
L’approche DMPS évolutive de Paradigm
constituerait une solution plus économique qu’un achat traditionnel d’immobilisations.
Grâce à l’expansion des capacités, les coûts seraient directement fonction de l’accès
accru des militaires canadiens à plus de services par satellite. Il ne faut pas
perdre de vue qu’un marché DMPS n’impose aucun investissement initial, ce qui
est avantageux pour le gouvernement au moment où il cherche à réaliser des
économies de 4 milliards de dollars au cours du présent exercice et
davantage dans les exercices suivants. Paradigm possède une grande expérience à
titre de plus important fournisseur de services par satellite de l’OTAN. La
société a connu des déploiements nationaux et internationaux en Irak et en
Afghanistan et a une bonne compréhension des capacités actuelles et futures des
militaires canadiens. EADS croit que l’ensemble des besoins de fonctionnement
élargis, comme les services vidéo et de données en temps réel ainsi que le
C4ISR actif et les UAV, peuvent être fournis pour un montant compris entre 225
et 370 millions de dollars CAN sur 15 ans, les honoraires étant versés en
conséquence pendant cette période.
Recommandations
Paradigm recommande que le ministère de la Défense
nationale envisage une approche axée sur la diversification des modes de
prestation de services pour le projet Mercury Global. L’approche DMPS de
Paradigm offre un certain nombre d’avantages au gouvernement du Canada, dont la
simplicité d’un processus fondé sur une constellation de satellites déjà en
orbite. D’un point de vue contractuel, l’approche DMPS donne au Canada la
possibilité de louer à bail, pour les 15 prochaines années, les services d’une
infrastructure existante.
Dans le cadre d’une approche DMPS, le Canada peut
externaliser l’infrastructure et les opérations de communications par satellite
en les confiant à un fournisseur qui dispensera et garantira le service aux
Forces canadiennes selon les besoins. Le Canada n’aurait pas à acquérir, à
exploiter et à entretenir un réseau de satellites, mais serait libre d’utiliser
ce réseau pour appuyer ses missions. À mesure que les besoins militaires
canadiens augmenteront, avec les recours accrus aux données, aux services de
réseaux et aux technologies émergentes, Paradigm sera en mesure d’offrir au
Canada une solution DMPS donnant accès aux services requis au moment et à l’endroit
où on en aura besoin, dans une gamme de fréquences et des positions orbitales
convenant aux paramètres de la mission en cause. La solution proposée se fonde
principalement sur la constellation de satellites militaires Skynet de Paradigm
et sur des satellites Télésat pour la bande passante de base, ainsi que sur un
nombre croissant, déjà important, de satellites commerciaux appartenant à de
tierces parties pour répondre aux besoins de crête. Cette approche permet au
réseau d’évoluer en fonction des développements futurs et des besoins prévus.
Elle a la souplesse nécessaire pour satisfaire à la demande pendant les 15
prochaines années.
Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne
Aperçu de l’enjeu
Eurocopter Canada recommande que le gouvernement
du Canada envisage de mettre en œuvre un processus accéléré d’achat pour le
renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) ou, à défaut,
envisage une approche DMPS pour atteindre cet objectif. À l’heure actuelle, la
GCC exploite une flotte aérienne composée de 16 hélicoptères BO105 construits
par MBB Helicopters et livrés au Canada entre 1985 et 1987. Les appareils ont
donc plus de 25 ans. À l’heure actuelle, 14 BO105 sont encore en service et
sont appuyés par un certain nombre d’hélicoptères Bell 212 and 407. Ils
nécessitent tous des réparations et devront bientôt être remplacés. Dans ces
conditions, Eurocopter recommande que le gouvernement du Canada considère le
besoin imminent de remplacement de la flotte.
Les appareils de la GCC ont été stratégiquement
répartis entre 11 bases situées dans 5 régions : Terre-Neuve-et-Labrador,
Maritimes, Québec, Centre et Arctique et Pacifique. Dans ces régions, la GCC s’acquitte
de quatre grandes missions : missions de déglaçage, missions de sauvetage,
de sûreté maritime et d’intervention environnementale, missions de gestion de
la navigation maritime et missions des services de communications et de trafic
maritimes. L’évolution et l’expansion du rôle de la GCC ainsi que la priorité
attribuée par le gouvernement à la souveraineté dans l’Arctique ont accru le
besoin de renouvellement de la flotte d’aéronefs de recherche et de sauvetage.
La multiplication des responsabilités de la GCC témoigne encore plus de la
nécessité d’agir face au vieillissement des hélicoptères de la flotte.
Eurocopter propose que le gouvernement du Canada
prenne des mesures pour accélérer le processus d’achat des aéronefs de la GCC.
Le soutien à long terme d’une flotte vieillissante pose de nombreux problèmes.
Le BO105 n’est plus construit et les appareils actuels sont corrodés et
fissurés à cause des conditions environnementales rigoureuses dans lesquelles ils
sont utilisés. La hausse rapide des coûts d’entretien et la difficulté d’obtenir
des pièces de rechange risquent d’avoir des effets négatifs sur les services
opérationnels. De plus, les progrès technologiques ont dépassé d’assez loin les
capacités du BO105, ce qui suscite des inquiétudes quant aux normes de sécurité
et au manque de soutien du rôle de plus en plus étendu de la GCC.
Même si Eurocopter préfère un processus accéléré d’achat,
une approche DMPS serait envisageable. Une telle approche donnerait plus d’importance
à la principale mission de la GCC tout en la déchargeant des responsabilités et
des risques liés à la sécurité des appareils ainsi qu’à la maintenance et aux
mises à niveau. Le gouvernement du Canada ne serait plus tenu d’investir dans l’acquisition
de biens et pourrait concentrer ses efforts sur l’exécution des missions. L’expérience
acquise par le Canada dans le domaine de la DMPS et des programmes PPP a établi
que ces programmes sont à la fois efficaces et économiques. Des projets tels
que les Services d’entraînement aéroportés impartis (SEAI), attribués à la
société Top Aces pour la prestation de services d’entraînement aéroportés aux
Forces canadiennes, ont permis au gouvernement et aux contribuables d’épargner
plus de 35 millions de dollars CAN. Canadian Base Operators Inc., coentreprise
chargée de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien d’installations du
MDN, est un autre exemple réussi de DMPS.
Comment assurer une reprise soutenue tout en créant des emplois durables de qualité
La flotte de la GCC doit être renouvelée à cause
de l’âge des aéronefs et des préoccupations liées à la sécurité dues au
vieillissement de l’équipement, aux progrès technologiques et aux normes des
nouveaux matériels. Eurocopter appuie l’accélération du renouvellement de la
flotte de la GCC, que ce soit dans le cadre d’un processus accéléré d’achat ou
d’un partenariat DMPS. L’un ou l’autre favoriserait une reprise économique
soutenue tout en créant des emplois durables de qualité. Un processus accéléré
d’achat susciterait une concurrence qui stimulerait l’économie et créerait de
nouveaux emplois dans ce secteur. Un partenariat DMPS réduirait
considérablement le coût du programme ainsi que les coûts de maintenance et d’acquisition
des services d’aéronefs. Cette approche contribuerait au renforcement de l’économie
en créant des emplois durables au Canada dans le cadre d’un marché garanti de
15 à 20 ans. Un tel engagement à long terme favoriserait l’expansion de l’industrie
en appuyant les entreprises novatrices qui prépareront les plates-formes
futures destinées au remplacement de la flotte vieillissante et qui continueront
à développer des hélicoptères technologiquement avancés. Le partenariat DMPS
créerait des emplois de qualité au Canada en réduisant le recours à des
fonctionnaires et en augmentant l’emploi dans l’industrie. La demande suscitée
par les progrès technologiques encouragera l’innovation dans l’industrie
canadienne tout en apportant de précieux emplois à différentes régions du pays.
Comment équilibrer le budget tout en maintenant des taux d’imposition relativement bas
Un processus accéléré d’achat pour le
renouvellement de la flotte de la GCC aiderait le gouvernement à équilibrer le
budget, surtout à long terme. En remplaçant tout de suite les hélicoptères
BO105, le gouvernement ferait des économies à l’avenir. Dans la situation
actuelle, les coûts d’entretien augmenteront très considérablement parce qu’il
deviendra de plus en plus difficile de trouver des pièces de rechange. Par
ailleurs, l’approche DMPS proposée par Eurocopter aiderait aussi à équilibrer
le budget en réduisant les coûts globaux du programme et en faisant baisser les
coûts de fonctionnement et d’entretien par suite du remplacement anticipé de la
flotte. En même temps, un marché à prix fixe permettrait une réduction plus
efficace des coûts de programme en donnant au gouvernement la possibilité de
mieux contrôler l’impact financier du programme pendant la durée du marché. De
plus, l’approche DMPS permettrait à la GCC de disposer plus tôt de nouveaux
aéronefs, de réduire considérablement les coûts de maintenance et les frais
connexes et d’éviter la hausse des prix des pièces de rechange. Bref, qu’il s’agisse
d’un processus accéléré d’achat ou d’une approche DMPS, le gouvernement fera
des économies grâce au remplacement anticipé de la flotte, aux normes de
sécurité élevées et aux progrès technologiques.
Recommandations
Eurocopter recommande que le gouvernement du
Canada envisage de mettre en œuvre un processus accéléré d’achat pour le
renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne ou, à défaut, envisage
une approche DMPS pour atteindre cet objectif.
La Garde côtière canadienne a désespérément besoin
d’un renouvellement de sa flotte aérienne parce que ses aéronefs se détériorent
rapidement au point de ne plus être réparables. À mesure que les coûts de
maintenance augmenteront, il ne sera plus rentable de réparer les BO105. En
accélérant le processus d’achat, le gouvernement du Canada pourrait réaliser
des économies à court et à long terme. À part les problèmes occasionnés par le
vieillissement de la flotte, les normes de sécurité et l’évolution de la
technologie imposent de réexaminer la situation de ces aéronefs. Eurocopter
propose de recourir à un processus accéléré d’achat ou, à défaut, à une
approche DMPS pour répondre aux besoins de la GCC. Le remplacement de la flotte
actuelle stimulerait l’économie, créerait des emplois dans l’industrie et
assurerait la croissance à long terme du secteur tout en permettant à la GCC de
s’acquitter avec succès des nouvelles missions qu’elle doit assumer par suite
de l’expansion de son rôle au Canada.